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véhicule est notifié après un achat ou un don à titre gratuit. Vous devez savoir que lancien propriétaire du véhicule doit vous fournir la carte grise avec le coupon détachable à la suite de la transaction de vente. Le certificat de cession permet de notifier la vente et lacquisition du véhicule. Attention : dans le cadre dun changement de domicile, le coupon détachable ne doit pas tre coupé. LegalPlace, guides, carte grise, déclaration de cession, certificat de cession, carte grise et certificat de cession, le certificat de cession est un document obligatoire quand un véhicule change de propriétaire. Sommaire, articles LIÉES, a quoi sert le coupon détachable?

Si la vente a été conclue avec une entreprise, le dossier doit comporter : une pièce didentité : copie de la pièce didentité du gérant ; un extrait K-Bis de moins de 2 ans mentionnant le nom du gérant  ; la copie de la carte grise recto/verso avec. À cause des formalités à remplir, la procédure de mutation de véhicules doccasion peut prendre du temps. Une fois ces étapes réalisées, il suffit daller sur le site et de sidentifier.

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Et si je nai pas de coupon détachable? Le certificat dimmatriculation doit ensuite tre transmis dans son intégralité (cest-à-dire avec la partie détachable) au nouvel acquéreur. Une fois sur le site de lants, il suffit : daller dans la rubrique immatriculation ; de cliquer sur la mention «Je vends ou je donne mon véhicule» ; de remplir les champs demandés. Lacheteur doit vérifier quil comporte bien la mention «cédé le» ou «vendu le» avec la date et lheure de la vente ainsi que code promo chausport soldes la signature du vendeur pour un certificat dimmatriculation ancien modèle. Attention, il ne faut pas oublier de résilier le contrat dassurance auto dès que la cession est effective. Afin de remplir les champs concernant les caractéristiques du véhicule, il est conseillé de se munir de la carte grise et de relever le kilométrage indiqué sur le compteur. Sachez que vous pouvez rouler en toute tranquillité grâce au coupon détachable fourni dans la carte de grise. Pourtant, peu de personnes utilisent ce coupon détachable correctement. Ce document administratif joue un rôle primordial. La déclaration de la cession en ligne Pour effectuer la déclaration de cession en ligne, il faut dabord, comme pour faire sa carte grise, créer un compte ants afin dobtenir un mot de passe et un identifiant.

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